Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Article 9

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Article 9

Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.
Le Conseil national de la mer et des littoraux est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011 · Dernière version le 31 octobre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. L'article explique que le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par une délégation rattachée au ministre chargé de la mer, et que sa gestion est prise en charge par ce même ministère.

Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.
Le Conseil national de la mer et des littoraux est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementairesDÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014art. 2 : Changement d'autorité pour le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux

En résumé. Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est désormais assuré par une délégation spécifique rattachée au ministre chargé de la mer, remplaçant les trois responsables précédents.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 30 octobre 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. Le décret modifie la composition du secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux en remplaçant le délégué interministériel à l'aménagement du territoire par le commissaire général à l'égalité des territoires.

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance