Décret n°2011-740 du 27 juin 2011

Article 7

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Article 7

Lorsque la nature de la mission le justifie et au regard des compétences et des acquis de son expérience professionnelle antérieure, le réserviste peut être amené à suivre une formation d'adaptation.

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Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 9 juin 2022

Lorsque la nature de la mission le justifie et au regard des compétences et des acquis de son expérience professionnelle antérieure, le réserviste peut être amené à suivre une formation d'adaptation.

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En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance