Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le nombre maximal de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 5 (Recrutement des techniciens hospitaliers) ne peut être supérieur au tiers du nombre de nominations prononcées en application de l'article 4 (Concours pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers), des détachements de longue durée et des intégrations directes.
Lorsque ces nominations sont réparties entre plusieurs établissements au niveau d'un département et que la computation départementale n'a pas permis, pendant deux années consécutives, à un établissement de bénéficier de la possibilité d'une nomination au choix, une nomination peut être prononcée la troisième année dans cet établissement.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Limites de nominations dans les établissements hospitaliers

Résumé. Le nombre de nominations pour certains postes hospitaliers ne peut dépasser un tiers des nominations déjà faites, avec des exceptions pour les établissements n'ayant pas pu nommer quelqu'un depuis deux ans.

Le nombre maximal de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 5 (Recrutement des techniciens hospitaliers) ne peut être supérieur au tiers du nombre de nominations prononcées en application de l'article 4 (Concours pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers), des détachements de longue durée et des intégrations directes.
Lorsque ces nominations sont réparties entre plusieurs établissements au niveau d'un département et que la computation départementale n'a pas permis, pendant deux années consécutives, à un établissement de bénéficier de la possibilité d'une nomination au choix, une nomination peut être prononcée la troisième année dans cet établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance