Décret n°2011-754 du 28 juin 2011

Article 8

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Article 8

Pour les militaires mentionnés au I de l'

article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée

(

Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires

)

Art. 33

Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires

La loi modifie les limites d'âge et de durée de service pour les militaires, en augmentant progressivement ces limites à partir de 2016.

, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

Année au cours de laquelle est atteint l'âge maximal

de maintien antérieurement applicable

Durée de relèvement à appliquer

Avant le 1er juillet 2011

0

Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

+ 4 mois

2012

+ 8 mois

2013

+ 1 an

2014

+ 1 an et 4 mois

2015

+ 1 an et 8 mois

A partir de 2016

+ 2 ans

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires), l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle est atteint l'âge maximal
de maintien antérieurement applicable
Durée de relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 8 mois
2013 + 1 an
2014 + 1 an et 4 mois
2015 + 1 an et 8 mois
A partir de 2016 + 2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance