En vigueur depuis le 12 février 2016
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Retrait d'un agrément dans le domaine de la santé
Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, pilote de l'interrégion, après avis ou proposition de la commission d'interrégion.
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 8 (Fonctionnement des commissions d'interrégion) du présent décret, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.