Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Article 14-2

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Article 14-2

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion après avis ou proposition de la commission d'interrégion.

Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 10 (Critères d'agrément pour les lieux de stage en odontologie) du présent décret, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.

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Retrait d'un agrément pour un lieu de stage

Résumé. Un agrément peut être retiré par le directeur de l'agence régionale de santé après avis d'une commission, et une nouvelle demande doit prouver que les problèmes ont été corrigés.

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion après avis ou proposition de la commission d'interrégion.

Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 10 (Critères d'agrément pour les lieux de stage en odontologie) du présent décret, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.

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