En vigueur depuis le 12 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un agrément pour un lieu de stage
Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion après avis ou proposition de la commission d'interrégion.
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 10 (Critères d'agrément pour les lieux de stage en odontologie) du présent décret, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.