Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mars 2017

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Composition du conseil de développement du grand port maritime

Résumé. Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique compte vingt membres.

Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance