Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détachement dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires entre différents corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Sct. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Sct. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.