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Décret n°2012-1174 du 22 octobre 2012

portant publication de la résolution MSC.282(86) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret renforçant la sécurité maritime

Résumé. Un décret renforce la sécurité en mer en interdisant l'amiante sur les navires et en imposant des systèmes de navigation modernes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978,

Décrète :

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Publication d'un amendement à la convention de sécurité maritime

Résumé. Un texte important pour la sécurité en mer sera publié en France.

La résolution MSC.282(86) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la sécurité maritime

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications de la sécurité maritime

Résumé. Un décret interdit l'amiante sur les navires et impose des systèmes de navigation modernes.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 22 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) La présente résolution est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Décret n°2012-1174 du 22 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe