Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 18

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Article 18

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Participation consultative aux séances de conseil

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des personnes à participer aux séances pour donner leur avis sur un point spécifique.

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance