Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 13 mai 2016
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Compétence étendue des policiers judiciaires de Marseille
Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble de la zone de défense Sud.