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Décret n°2012-1340 du 3 décembre 2012

portant publication de la Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des îles Moe et Orcades du Sud en Antarctique

Résumé. Un décret protège les îles Moe et Orcades du Sud en Antarctique avec un plan de gestion pour préserver leur faune et flore.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger les îles Moe et Orcades du Sud en Antarctique sera publié officiellement.

La Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (îles Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une mesure de protection pour l'Antarctique

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une mesure de protection pour une zone spéciale en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection de l'île Moe en Antarctique

Résumé. Un plan est mis en place pour protéger l'île Moe en Antarctique, ses animaux et ses plantes.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 3 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 18 septembre 2012.

Décret n°2012-1340 du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe