Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 4 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un délégué pour le territoire de Fessenheim
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).