Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 4 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel pour la fermeture de Fessenheim

Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour gérer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et aider à redynamiser la région.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au dimanche 3 février 2019

Source : Légifrance