Décret n°2012-1393 du 11 décembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'enseignement scolaire

Résumé. Le décret change les budgets de l'école en annulant certaines sommes et en en ajoutant d'autres.
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Modification des budgets de l'enseignement scolaire

Résumé. Le décret modifie les budgets alloués à l'enseignement scolaire en annulant et ouvrant de nouvelles autorisations d'engagement et crédits de paiement.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   8 161 288 8 791 841
Enseignement scolaire public du premier degré 140 1 022 742 1 022 742
Enseignement scolaire public du second degré 141 6 244 465 6 244 465
Enseignement privé du premier et du second degré 139 894 081 1 524 634
Totaux 8 161 288 8 791 841
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   8 161 288 8 791 841
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 8 161 288 8 791 841
Totaux 8 161 288 8 791 841
Dont titre 2.
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