Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.

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Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017

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Composition du Conseil national du numérique

Résumé. Le Conseil national du numérique est composé de 30 membres, hommes et femmes à égalité, choisis pour leurs compétences dans le domaine du numérique.

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance