Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017
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Nomination des membres du Conseil national du numérique
Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.