Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

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Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017

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Nomination des membres du Conseil national du numérique

Résumé. Les membres du Conseil national du numérique sont nommés pour trois ans par le Président de la République.

Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance