Décret n°2012-172 du 3 février 2012

Article 23

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Article 23

Les stages prévus à l'article 15 (Choix des stages pour les internes en pharmacie) sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, tous les six mois, aux assistants des hôpitaux des armées par le ministre chargé de la défense.

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Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Stages pour assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Les assistants des hôpitaux des armées peuvent faire des stages de six mois proposés par les agences régionales de santé et attribués par le ministre de la défense.

Les stages prévus à l'article 15 (Choix des stages pour les internes en pharmacie) sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, tous les six mois, aux assistants des hôpitaux des armées par le ministre chargé de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance