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Décret n°2012-172 du 3 février 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des stages antérieurs pour les internes

Résumé. Les stages antérieurs à un décret sont pris en compte pour les internes en pharmacie.

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 15 (Choix des stages pour les internes en pharmacie), les stages effectués antérieurement à la publication du présent décret sont pris en compte.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Fin et renouvellement des mandats des coordonnateurs interrégionaux

Résumé. Les coordonnateurs interrégionaux en poste continuent leur mandat actuel, qui peut être renouvelé pour une durée de trois ans.

Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date de publication du présent décret terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article 12 (Organisation des diplômes d'études spécialisées en pharmacie).

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Suppression des règles de formation pour les pharmaciens et biologistes

Résumé. Un décret supprime les règles anciennes sur la formation des pharmaciens et biologistes spécialisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 42 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. TITRE Ier : FORMATIONS EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPÉCIALISÉES ET EN SCIENCES BIOLOGIQUES SPÉCIALISÉESDécret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE Ier : Formation.
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
Art. 42, Sct. TITRE Ier : FORMATIONS EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPÉCIALISÉES ET EN SCIENCES BIOLOGIQUES SPÉCIALISÉES, Sct. CHAPITRE Ier : Formation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : Choix des formations et des diplômes d'études spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Choix des postes hospitaliers et extrahospitaliers., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Changement de diplôme d'études spécialisées., Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. CHAPITRE V : Formation effectuée hors de la circonscription d'affectation., Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE VI : Délivrance des diplômes., Art. 24, Sct. TITRE II : DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES COMPLÉMENTAIRES., Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE III : ACCÈS DES PHARMACIENS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PHARMACIENS-CHIMISTES D'ACTIVE DES ARMÉES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 39, Art. 40, Art. 41
- Décret n°89-739 du 12 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Les arrêtés pris en vertu de ce décret doivent être publiés au Journal officiel de la République française.

Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, et plusieurs ministres sont chargés de son application.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29