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Décret n°2012-180 du 6 février 2012

portant publication de la mesure 5 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 (île Haswell) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une zone en Antarctique

Résumé. La France met en place un plan pour protéger une zone en Antarctique, notamment pour les manchots empereurs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La mesure 5 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 (île Haswell) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection de l'île Haswell en Antarctique

Résumé. Un nouveau plan est mis en place pour protéger l'île Haswell en Antarctique, surtout pour les manchots empereurs.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 6 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 29 septembre 2011.

Décret n°2012-180 du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe