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Décret n°2012-185 du 6 février 2012

portant publication de la mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé

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Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Résumé. La France met en place un nouveau plan pour protéger une zone spéciale en Antarctique, appelée Arrival Heights, afin de préserver ses conditions idéales pour l'étude de l'atmosphère.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur une zone protégée en Antarctique

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un nouveau plan de gestion est approuvé pour protéger une zone spéciale en Antarctique, remplaçant l'ancien.

MESURE 3 (2011)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 122 (HAUTEURS ARRIVAL, PÉNINSULE HUT POINT, ÎLE DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
― La recommandation VIII-4 (1975) qui désignait les hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 2 et à laquelle était annexé un plan de gestion pour ce site ;
― La recommandation X-6 (1979) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 30 juin 1981 au 30 juin 1985 ;
― La recommandation XII-5 (1983) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 30 juin 1985 au 31 décembre 1985 ;
― La recommandation XIII-7 (1985) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1987 ;
― La recommandation XIV-4 (1987) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1987 au 31 décembre 1997 ;
― La résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1997 au 31 décembre 2000 ;
― La mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2005 ;
― La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait la ZSP 2 comme ZSPA 122 ;
― La mesure 2 (2004) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122, rappelant que la mesure 2 (2000) a été abrogée par la mesure 5 (2009).
Rappelant que la recommandation VIII-4 (1975), la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-7 (1985), la recommandation XIV-4 (1987) et la résolution 3 (1996) sont désignées comme caduques par la décision 1 (2011),
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 122 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir
Que :
1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cesse d'avoir effet le plan de gestion de la ZSPA 122 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2004).

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Protection de la zone Arrival Heights en Antarctique

Résumé. La zone Arrival Heights en Antarctique est protégée pour ses conditions idéales d'étude de l'atmosphère, malgré des interférences électromagnétiques croissantes.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 6 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 29 septembre 2011.

Décret n°2012-185 du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe