Section précédente

Section parente

Décret n°2012-186 du 6 février 2012

portant publication de la mesure 9 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Résumé. Un nouveau plan est mis en place pour protéger une zone spéciale en Antarctique, notamment l'île Hawker, afin de sauvegarder les pétrels géants.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La mesure 9 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la zone protégée en Antarctique

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un nouveau plan de gestion est approuvé pour protéger une zone spéciale en Antarctique, remplaçant l'ancien.

MESURE 9 (2011)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 167 (ÎLE HAWKER, COLLINES VESTFOLD, CÔTE INGRID CHRISTENSEN, TERRE PRINCESSE ELISABETH, ANTARCTIQUE ORIENTAL) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant la mesure I (2006) qui désignait l'île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental comme ZSPA n° 167 et à laquelle était annexé un plan de gestion pour cette zone,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 167,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 167 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
Que :
1. Soit approuvé le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) qui figure en annexe à la présente mesure, et
2. Cesse d'avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA 167 qui figure en annexe à la mesure 1 (2006).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'île Hawker

Résumé. L'île Hawker en Antarctique est protégée pour sauvegarder les pétrels géants.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 6 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 29 septembre 2011.

Décret n°2012-186 du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe