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Modification du calcul de la réduction tarifaire de l'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. 2
Décret n°2012-309 du 6 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. 2
Source : Légifrance
Modification des aides cumulables avec la tarification spéciale de l'électricité
Décret n°2012-309 du 6 mars 2012 · art. 4
Modification des aides cumulables avec la tarification spéciale de solidarité du gaz
Décret n°2012-309 du 6 mars 2012 · art. 11
Réduction de la facture d'électricité pour les foyers modestes
Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 · art. 2 (V)