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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Annexe I

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Annexe I

DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

ZONE SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE
de la police aux frontières
Nord Lille
Sud Marseille
Est Metz
Ouest Rennes
Sud-Est Lyon
Sud-Ouest Bordeaux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

ZONE SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE
de la police aux frontières
Nord Lille
Sud Marseille
Est Metz
Ouest Rennes
Sud-Est Lyon
Sud-Ouest Bordeaux

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En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance