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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Annexe II

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Annexe II

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
SERVICE DÉCONCENTRÉ

de rattachement

SIÈGE DE LA DIRECTION

interdépartementale

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Calais (62) Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Le Havre (76) Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Cherbourg (50) Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Nantes (44) Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Orléans (45) Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Pontarlier (25) Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Strasbourg (67) Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33) Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Hendaye (64) Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Toulouse (31) Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Perpignan (66) Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montpellier (34) Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Marseille (13) Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montgenèvre (05) Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Annemasse (74) Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon (69) Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Clermont-Ferrand (63) Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Ajaccio (2A) Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Direction centrale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot (77) Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
SERVICE DÉCONCENTRÉ

de rattachement

SIÈGE DE LA DIRECTION

interdépartementale

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Calais (62) Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Le Havre (76) Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Cherbourg (50) Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Nantes (44) Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Orléans (45) Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Pontarlier (25) Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Strasbourg (67) Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33) Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Hendaye (64) Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Toulouse (31) Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Perpignan (66) Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montpellier (34) Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Marseille (13) Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montgenèvre (05) Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Annemasse (74) Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon (69) Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Clermont-Ferrand (63) Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Ajaccio (2A) Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Direction centrale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot (77) Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance