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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Annexe III

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Annexe III

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),
Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),
Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance