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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Annexe IV

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Annexe IV

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL
DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot

Chessy (77)

Cergy-Pontoise (95)
Evry (91)
Saint-Cyr l'Ecole (78)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL
DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot

Chessy (77)

Cergy-Pontoise (95)
Evry (91)
Saint-Cyr l'Ecole (78)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance