Décret n°2012-335 du 7 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de visibilité pour la navigation sur le Rhin

Résumé. La Commission centrale pour la navigation du Rhin prolonge une règle temporaire sur les zones de non-visibilité pour les bateaux jusqu'en 2014.
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Prorogation d'une règle temporaire pour la navigation sur le Rhin

Résumé. La Commission centrale pour la navigation du Rhin prolonge une règle temporaire sur les zones de non-visibilité pour les bateaux, valable jusqu'en 2014.

P R O T O C O L E N° 13

DE LA RÉSOLUTION 2011-I-13 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 27 MAI 2011, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ART. 7.02, CHIFFRE 2)

Résolution

La Commission centrale, conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge la prescription de caractère temporaire suivante :
Article 7.02, chiffre 2 ― Zone de non-visibilité
(adoptée par la résolution 2002-I-31, renouvelée en dernier lieu par la résolution 2008-I-23).
Cette prescription sera en vigueur du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.

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