Abrogé13 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 13 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio
Résumé. Une nouvelle section d'appui judiciaire ouvre à Ajaccio pour aider les tribunaux.
Il est créé une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud) à compter du 1er avril 2012.