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Décret n°2012-370 du 16 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud) à compter du 1er avril 2012.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 13 mai 2016

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Ouverture d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio

Résumé. Une nouvelle section d'appui judiciaire ouvre à Ajaccio pour aider les tribunaux.

Il est créé une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud) à compter du 1er avril 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance