Décret n°2012-372 du 16 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits publics en 2012

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les budgets pour la recherche, l'enseignement supérieur et la gestion des finances publiques.
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Modification des crédits budgétaires pour la recherche, l'enseignement supérieur et les finances publiques

Résumé. Un décret du 16 mars 2012 modifie les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur, ainsi qu'à la gestion des finances publiques et des ressources humaines.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur   2 000 000 2 000 000
Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  2 000 000 2 000 000
Fonction publique 148 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2.
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