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Modification des crédits budgétaires pour la recherche, l'enseignement supérieur et les finances publiques
Résumé. Un décret du 16 mars 2012 modifie les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur, ainsi qu'à la gestion des finances publiques et des ressources humaines.
A N N E X E
TABLEAU 1
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recherche et enseignement supérieur | 2 000 000 | 2 000 000 | |||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 150 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||||||||
| Totaux | 2 000 000 | 2 000 000 | |||||||||
| Dont titre 2. | |||||||||||
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 2 000 000 | 2 000 000 | |||||||||
| Fonction publique | 148 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||||||||
| Totaux | 2 000 000 | 2 000 000 | |||||||||
| Dont titre 2. | |||||||||||
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