Décret n°2012-412 du 23 mars 2012

Annexe 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe 1

Mentions devant figurer sur l'affiche mentionnée au 1° de l'article 3 (Affichage obligatoire pour les machines) :
Attention : ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90 °C.
Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines.
Ne pas laisser les enfants manipuler les machines.
Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines.
Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2012

Mentions devant figurer sur l'affiche mentionnée au 1° de l'article 3 (Affichage obligatoire pour les machines) :
Attention : ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90 °C.
Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines.
Ne pas laisser les enfants manipuler les machines.
Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines.
Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance