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Création d'une liste de communes pour trois ensembles géographiques
Résumé. Le décret crée une liste de communes pour trois ensembles géographiques autour de la Seine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-543 du 19 mai 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-543 du 19 mai 2011Art. Annexe
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