Décret n°2012-420 du 29 mars 2012

Annexe

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Liste des communes autour de la Seine

Résumé. Le décret établit une liste de communes situées autour de la Seine pour trois zones géographiques spécifiques.
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Création d'une liste de communes pour trois ensembles géographiques

Résumé. Le décret crée une liste de communes pour trois ensembles géographiques autour de la Seine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-543 du 19 mai 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-543 du 19 mai 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

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