Abrogé1 janvier 2014
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diplôme pour les titulaires de la médaille de la sécurité intérieure
Résumé. Chaque personne qui reçoit la médaille de la sécurité intérieure obtient aussi un diplôme.
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.