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Décret n°2012-424 du 28 mars 2012

Article 6

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Article 6

Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.

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Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Diplôme pour les titulaires de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Chaque personne qui reçoit la médaille de la sécurité intérieure obtient aussi un diplôme.

Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance