Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-424 du 28 mars 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. La médaille de la sécurité intérieure est décernée deux fois par an, mais des exceptions sont possibles.

Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance