Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Exécution du décret sur la médaille de la sécurité intérieure
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.