En vigueur depuis le 16 avril 2012
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Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 (Intégration des techniciens de physiothérapie dans un nouveau corps) conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.