JORF n°0090 du 15 avril 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La modification principale concerne la mise à jour de la référence d'un décret relatif à l'aide à la distribution de la presse, en remplaçant le décret n°2002-629 par le décret n°2026-372 et en modifiant légèrement sa description.
Le décret met à jour les références aux textes législatifs et modifie les conditions d'éligibilité pour les aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.