Décret n°2012-488 du 13 avril 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. D308

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Extension de l'accès aux infrastructures réseau pour les opérateurs

Résumé. L'article élargit les exigences d'accès des opérateurs aux infrastructures réseau, incluant les fibres optiques et câbles, en précisant les spécifications techniques et la localisation des équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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