Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

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Création du Parc National des Calanques

Résumé. Ce décret crée un parc national pour protéger les Calanques près de Marseille et établit des règles pour la pêche et les activités nautiques.

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières