Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Article 3

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Article 3

La présidence du comité de suivi est assurée par le directeur général de la santé. Il est assisté par les présidents du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité" désignés par le ministre chargé de la santé.
Le comité de suivi comprend, outre les membres du comité de pilotage mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité de pilotage pour la nutrition et l'obésité) :
― la présidente de l'Association française des diététiciens nutritionnistes ou son représentant ;
― la présidente de l'association de patients Allegro Fortissimo ou son représentant ;
― la présidente de l'association de patients Collectif national des associations d'obèses ou son représentant ;
― le président de l'association de patients Prader Willi France ou son représentant ;
― la présidente de l'association de patients Pulp Club ou son représentant ;
― le directeur général de l'Union fédérale des consommateurs-UFC Que Choisir ou son représentant ;
― le délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ou son représentant ;
― le président de l'alliance AVIENSAN ou son représentant ;
― le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
― le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
― le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
― le président d'Alliance 7 ou son représentant ;
― le directeur général de l'Association nationale de l'industrie alimentaire ou son représentant ;
― le président de l'Association de la restauration collective en gestion directe ou son représentant ;
― le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution ou son représentant ;
― le président de l'association Stratégie et Communication collectives ou son représentant ;
― le président du Syndicat national de la restauration collective ou son représentant ;
― le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ;
― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
― le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant ;
― la présidente du réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé ou son représentant ;
― le président de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré ou son représentant ;
― le directeur national de l'Union nationale du sport scolaire ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
― le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
― douze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Création d'un comité de suivi pour la nutrition et l'obésité

Résumé. Un comité de suivi, présidé par le directeur général de la santé, est créé pour coordonner les actions du programme national sur la nutrition et le plan contre l'obésité.

La présidence du comité de suivi est assurée par le directeur général de la santé. Il est assisté par les présidents du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité" désignés par le ministre chargé de la santé.
Le comité de suivi comprend, outre les membres du comité de pilotage mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité de pilotage pour la nutrition et l'obésité) :
― la présidente de l'Association française des diététiciens nutritionnistes ou son représentant ;
― la présidente de l'association de patients Allegro Fortissimo ou son représentant ;
― la présidente de l'association de patients Collectif national des associations d'obèses ou son représentant ;
― le président de l'association de patients Prader Willi France ou son représentant ;
― la présidente de l'association de patients Pulp Club ou son représentant ;
― le directeur général de l'Union fédérale des consommateurs-UFC Que Choisir ou son représentant ;
― le délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ou son représentant ;
― le président de l'alliance AVIENSAN ou son représentant ;
― le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
― le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
― le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
― le président d'Alliance 7 ou son représentant ;
― le directeur général de l'Association nationale de l'industrie alimentaire ou son représentant ;
― le président de l'Association de la restauration collective en gestion directe ou son représentant ;
― le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution ou son représentant ;
― le président de l'association Stratégie et Communication collectives ou son représentant ;
― le président du Syndicat national de la restauration collective ou son représentant ;
― le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ;
― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
― le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant ;
― la présidente du réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé ou son représentant ;
― le président de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré ou son représentant ;
― le directeur national de l'Union nationale du sport scolaire ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
― le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
― douze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance