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Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

Article 11

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Article 11

Dès l'approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarrage des travaux pour les énergies renouvelables

Résumé. Les gestionnaires de réseaux commencent les études et démarches administratives pour construire des ouvrages d'énergies renouvelables après l'approbation du schéma régional.

Dès l'approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance