Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Démarrage des travaux pour les énergies renouvelables
Dès l'approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.