Section précédente

Section suivante

Décret n°2012-542 du 23 avril 2012

TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION

Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de travail sur la gestion des déchets

Résumé. Un groupe de travail est créé pour trouver des solutions adaptées aux déchets sans filière de gestion.

Un groupe de travail, constitué jusqu'au 31 décembre 2012, présidé par un représentant du ministre chargé de l'énergie et dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, vise à définir des modalités de gestion adaptées aux particularités physico-chimiques des déchets actuellement sans filière de gestion.
Les ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection définissent par arrêté les études à remettre dans le cadre de ce groupe de travail ainsi que le calendrier afférent.

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Optimisation de la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un groupe de travail est créé pour optimiser la gestion des déchets radioactifs en tenant compte des risques et des exigences spécifiques.

Un groupe de travail, constitué jusqu'au 31 décembre 2012, présidé par un représentant du ministre chargé de l'énergie, et dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, vise à mieux optimiser la répartition des flux de déchets radioactifs entre les filières de gestion existantes ou en projet, en tenant compte des risques liés à chaque type de déchet et des exigences des 1°, 2° et 3° de l'article 3 (Gestion responsable des déchets radioactifs).
Les ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection définissent par arrêté les études à remettre dans le cadre de ce groupe de travail, ainsi que le calendrier afférent.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013

TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION
Article 19
Article 20