Décret n°2012-554 du 23 avril 2012

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Tableau I. ― Titres permettant d'exercer des fonctions
au pont sur des navires armés à la pêche

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41

2° Le tableau II figurant à l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé (Diplômes requis pour les postes clés sur les bateaux de pêche) est remplacé par le tableau ci-après :

Tableau II. ― Titres permettant d'exercer des fonctions
à la machine sur des navires armés à la pêche

La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41

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Mise à jour des qualifications pour les professionnels de la pêche

Résumé. Un décret de 2012 met à jour les titres nécessaires pour travailler sur des navires de pêche, en précisant les qualifications requises pour les fonctions à la passerelle et à la machine.

Tableau I. ― Titres permettant d'exercer des fonctions
au pont sur des navires armés à la pêche

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41

2° Le tableau II figurant à l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé (Diplômes requis pour les postes clés sur les bateaux de pêche) est remplacé par le tableau ci-après :

Tableau II. ― Titres permettant d'exercer des fonctions
à la machine sur des navires armés à la pêche

La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41

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