Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Secrétariat du Conseil national de la culture scientifique
Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.