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Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Exécution d'un décret sur la culture scientifique

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et de l'enseignement supérieur de mettre en œuvre un texte sur la culture scientifique.

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance