Décret n°2012-573 du 24 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'UFECAP

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, un pôle d'enseignement supérieur et de recherche.

Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance