Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 juin 2015
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Approbation des statuts de l'UFECAP
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.