Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.