Décret n°2012-586 du 26 avril 2012

Article 14

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Article 14

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Retrait d'emploi pour intérêt du service

Résumé. Un agent peut perdre son poste dans l'intérêt du service.

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance