Décret n°2012-605 du 30 avril 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Règles pour les secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

Résumé. Ce décret explique les règles pour devenir, classer et faire évoluer la carrière des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses