Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles spécifiques à l'université de Nîmes

Résumé. L'article abroge un décret de 2007 qui organisait l'université de Nîmes, supprimant ainsi ses dispositions spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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